Quels sont les obligations du constructeur ?

Quand on fait appel à un promoteur ou une entreprise de construction pour construire un bien, il faut évidemment bien choisir la personne ou la société avec qui vous allez établir un contrat. On vous propose des pistes afin de s’assurer que les constructeurs ont bien rempli leur obligations.

Le constructeur de votre habitation à différentes obligations à remplir. Avant de le choisir votre entrepreneur, n’oubliez pas de vérifier s’il a bien un accès à la profession. Vous pouvez simplement vérifier cela en allant sur la banque carrefour (BCE). Si vous avez des doutes, n’oubliez pas que l’entrepreneur doit apporter la preuve de ses connaissances. Une fois que vous avez signé un accord avec lui, le constructeur doit remplir plusieurs obligations. Et même si une entreprise à une superbe réputation, vous pouvez malgré tout vérifier les points suivants afin de vous assurer qu’il remplit bien son contrat.

L’entrepreneur doit remplir tous les éléments qui figurent dans le contrat signé entre le constructeur et les acheteurs.

L’entrepreneur doit évidemment assurer la bonne exécution de l’ouvrage qui lui est confié et indiqué dans le contrat. Parmi les éléments figurant dans le contrat, on retrouve notamment : la date de début des travaux, la description technique des travaux à effectuer, la date de livraison du chantier, la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme,…. Bref, l’entrepreneur doit exécuter tout ce qui a été convenu.

Mais l’obligation qui pèse sur l’entrepreneur ne se limite pas uniquement à ce qui a été prévu dans le contrat signé avec les acheteurs. Le constructeur, de par son expérience professionnelle, ne peut notamment pas se limiter aux prescriptions indiquées par le fabricant de matériel. Il doit vérifier l’efficacité du matériel utilisé. Ainsi, l’entrepreneur peut engager sa responsabilité en utilisant des matériaux dont il ne connaît pas les prescriptions technique

En outre, l’entrepreneur doit conseiller le maître de l’ouvrage sur divers aspects de l’ouvrage. Ces conseils portent tant sur des éléments préalables à la réalisation des travaux que sur les travaux et les problèmes rencontrés.

Réparer les malfaçons

En cas de malfaçons, l’entrepreneur a l’obligation de les réparer. En règle, la réparation doit s’opérer en nature. Mais il peut arriver que la réparation passe par le paiement de dommages et intérêts.

Terminer le chantier dans les délais

L’entrepreneur doit réaliser correctement l’ouvrage. Mais le constructeur doit donc absolument terminer le chantier dans les délais. En cas de dépassement des délais, le maître de l’ouvrage doit généralement mettre l’entrepreneur en demeure de s’exécuter.
Si le contrat d’entreprise ne prévoit pas de délai, il appartient à l’entrepreneur d’exécuter les travaux dans un délai raisonnable qui sera, le cas échéant, apprécié par l’expert judiciaire.

Les manquements commis à l’égard des ces obligations peuvent mettre en cause la responsabilité de l’entrepreneur.
L’entrepreneur est également tenu de respecter le budget alloué et de prévenir le maître de l’ouvrage si celui-ci n’est pas réalisable.

L’entrepreneur doit vérifier si le permis d’urbanisme a effectivement été obtenu.
A défaut, il lui appartient de refuser le chantier.

L’entrepreneur répond de ses agents d’exécution et de ses sous-traitants.Si ces sous traitants commettent des erreurs, la responsabilité de l’entrepreneur est engagée, sur le plan contractuel, est engagée.

Au terme de sa mission, l’entrepreneur doit délivrer l’ouvrage convenu.

Enfin, parmi ses obligations, le constructeur doit souscrire une garantie décennale. Celle-ci couvre sa responsabilité décennale pour toutes malfaçons liées au gros œuvre, et ce pour une durée de 10 ans à compter de la livraison de la maison neuve.

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