Que faut-il absolument savoir sur le permis d’urbanisme ?


Quand on se lance dans la construction de son bien ou qu’on rachète une habitation existante, il faut bien s’entourer mais il faut aussi savoir ce que signifie plusieurs documents importants. Avant de faire construire ou de rénover un bien, vous devez absolument avoir un minimum de connaissances sur les permis d’urbanisme. Qu’est ce qu’un permis d’urbanisme? A quoi sert-il? Voici toutes nos réponses.

Ne pas peindre une maison en rose

Construire, rénover ou aménager son bien est un projet important dans une vie.  Mais on ne peut pas faire tout ce que l’on veut. On ne peut pas peindre sa maison en rose, faire un toit plat afin d’y installer aussi sa terrasse,….

Pour que tout le monde puisse vivre dans un bon environnement, il y a évidemment des règles à respecter.  Et pour la majorité des travaux, il vous faut un permis d’urbanisme. Mais de quoi s’agit il concrètement?

Il s’agit d’un document expliquant vos travaux.  D’ailleurs, vous ne pouvez pas du tout commencer votre chantier tant que ce permis d’urbanisme ne vous a pas été délivré. Ce document a plusieurs objectifs.

  • Il permet à la commune et à la Région de s’assurer que votre projet respecte la législation d’urbanisme en vigueur.
  • Il permet de  garantir une utilisation rationnelle de notre territoire et de ses ressources.
  • Il permet la bonne coexistence entre voisins et entre activités diverses (commerces, services, grande et petite industrie, circulation, équipements collectifs, …), Le Code du Développement Territorial a doté d’ailleurs la Wallonie et les communes d’un ensemble d’outils (plan de secteur, schémas, guides d’urbanisme) qui encadrent la délivrance des permis d’urbanisme.  

En effet,  avec le CoDT, un cadre précis est désormais posé et des délais de rigueur sont imposés.


Plusieurs travaux sans permis

Si, dans la majorité des cas de construction ou rénovation, un permis d’urbanisme est nécessaire, toute une série de travaux sont quant à eux dispensés de permis

Il faut savoir que la demande de permis est souvent réalisée par l’architecte. Dans

le dossier du permis d’urbanisme, il doit y avoir de nombreux documents comme les plans définitifs, les coupes et les façades.

La demande  doit être adressée au collège échevinal de  la commune. C’est aussi la commune qui délivre le permis d’urbanisme pour les nouvelles et anciennes  habitations.   

Si tous les éléments sont réunis, le collège examinera la demande; endéans les 25 jours, il enverra une copie  des plan des travaux du dossier complet à un fonctionnaire délégué aux matières d’urbanisme, en sollicitant son avis.

Le permis d’urbanisme a une validité limitée de deux ans, prenant cours à partir de la date de la notification de sa délivrance.

La réglementation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme est relativement complexe et fait régulièrement l’objet de modifications. De plus, cette compétence est régionalisée. Chaque région a, par conséquent, ses propres codes et règlements. Vous pouvez vous adresser au service de l’Aménagement du Territoire de votre commune pour plus d’informations.

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