Que faire quand on rencontre un litige avec un constructeur ?

Vous avez décidé de construire une nouvelle maison ou de réaliser des travaux mais tout ne se déroule pas comme vous le souhaitez. En effet, pendant le chantier ou quelques mois après qu’il soit terminé, vous vous rendez compte qu’il y a plusieurs soucis. Les plans de construction n’ont pas été respectés, la  terrasse n’est pas étanche comme il était convenu, il y a des fissures dans les murs, la toiture est mal posée, le revêtement de sol se détache ou l’installation électrique est insuffisante…. Bref, l’entrepreneur n’a pas bien fait son travail et il n’a pas respecté ses engagements.

Pour lui faire part de votre mécontentement, vous l’avez appelé à de nombreuses reprises mais il fait la sourde oreille. Si vous rencontrez un litige avec un constructeur ,  nous vous donnons différents conseils pour y faire face.

Que peut-on faire lorsque sa demeure a été construite par un entrepreneur qui ne travaille pas dans les règles de l’art  et qui ne répond plus?

Dans un premier temps, il est important de savoir s’il s’agit d’un vice apparent que vous pouvez constater lors d’une première visite attentive de l’habitation. Parmi les vices apparents : le fait qu’un escalier soit construit en hêtre et non en chêne, des écarts de couleur dans le carrelage d’un sol, le fait que les dimensions de l’habitation diffèrent substantiellement des notes du plan, la mauvaise qualité du crépi autour des portes et fenêtres, des portes intérieures mal placées…

Appel à un architecte

Pour cette visite, mieux vaut faire appel aux services de l’architecte dont vous avez utilisé les services pour la construction de l’habitation ou  expert immobilier.

Les vices apparents doivent être signalés, au plus tard, à la réception des travaux,

Les vices cachés sont les défauts qui ne sont pas identifiables par un profane, au premier coup d’oeil. Par exemple : des fissures qui apparaissent du fait de la « mise en place » de la maison, un tuyau de vidange qui ne fonctionne pas correctement,…

Si vous constatez des vices cachés, envoyez en premier lieu une mise en demeure (par lettre recommandée) à l’entrepreneur et/ou à l’architecte, où vous mentionnez les vices et sollicitez de leur part une solution. Pour décrire les défauts, vous pouvez vous faire aider par un professionnel (par exemple, un autre entrepreneur ou un architecte). Si la tentative est infructueuse, il est préférable de consulter un avocat familier de ces matières (surtout si les vices sont importants). Ce dernier pourra, le cas échéant, lancer une procédure contre l’entrepreneur ou l’architecte. Dans ce cas, l’avocat demandera le plus souvent la désignation d’un expert.

Contacter la Commission de Conciliation construction

Les litiges surviennent donc souvent qu’il s’agisse de faits majeurs ou moins importants. Il n’est pas rare que le conflit s’enlise ou que les parties hésitent à recourir à la justice en raison des frais importants sinon disproportionnés d’une procédure judiciaire par rapport à l’enjeu du litige.  Mais Aujourd’hui, le maître d’ouvrage privé a la possibilité de se prémunir par rapport à de tels incidents en faisant appel – au même titre que l’entrepreneur ou l’architecte – à la Commission de conciliation construction.

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