Faut-il demander à l’agence de construction si elle travaille avec des sous-traitants?

Quand vous faites appel à un entrepreneur pour la construction de votre maison, vous pouvez lui poser la question avec quels sous traitants il travaille. De toute façon, dans le contrat qui vous lie avec l’entrepreneur, vous allez pouvoir consulter le nom  des sous-traitants avec qui il va travailler.  Vous devrez porter une attention particulière aux données précises des parties contractantes. Vous pourrez voir quelle mission l’entrepreneur confie à  quel sous-traitants

Pour rappel, l’objet du contrat d’entreprise doit être décrit avec précision. Par objet, l’on n’entend pas seulement le lieu et la description précise des travaux, mais aussi les documents contractuels qui sont requis dans le champ contractuel. Pour l’entrepreneur principal, il est capital que les documents contractuels qui l’engagent avec le client, soient également communiqués au sous-traitant, en ce qui concerne l’objet du contrat de sous-traitance.

Il est recommandé que l’entrepreneur principal veille à ce que le contrat de sous-traitance lui soit effectivement retourné signé et dans le cas contraire, qu’il bloque le paiement, tel que visé dans le contrat d’entreprise joint. Pour le sous-traitant, il est également mieux de passer des accords clairs et de modifier voire supprimer de commun accord les clauses qui ne sont pas acceptables, avant le début des travaux.

Des preuves

Demandez au préalable que l’entrepreneur principal comme le sous-traitant contribuent à apporter la preuve des prestations fournies/temps de travail/matériaux livrés et mis en oeuvre. Pour ce faire, vous pouvez compléter conjointement un bon de fourniture, sinon chaque jour au moins toutes les semaines.

Attention : l’entrepreneur principal qui n’y prête pas suffisamment d’attention, peut en être pour ses frais. Pour le sous-traitant, il est également confortable de savoir quels travaux il peut exécuter à quel prix et avec quels matériau

Les travaux dits supplémentaires sont souvent un motif de litige. Convenez donc au préalable que des travaux supplémentaires ne pourront être portés en compte que sur base d’un devis écrit préalable (du sous-traitant) et moyennant l’accord de l’entrepreneur principal.

L’entrepreneur principal et le sous-traitant doivent collaborer et chacun apporter, au besoin, leur connaissance professionnelle pour éviter les éventuels défauts de construction. Le sous-traitant n’est toutefois pas le contrôleur ni de l’entrepreneur principal, ni des éventuels entrepreneurs précédents.

Expulser le sous-traitant du chantier

Dans des cas exceptionnels, si le sous-traitant reste en défaut et si aucun report n’est plus possible, l’entrepreneur principal peut, par mesure exceptionnelle, renoncer à travailler avec le sous-traitant et l’expulser du chantier. Pour ce faire, vous avez besoin d’une ultime mise en demeure en guise de condition préalable, dans laquelle il est indiqué qu’il existe un risque de préjudice grave et qu’une action immédiate doit être prise afin d’éviter tout autre préjudice.

Vous devez indiquer clairement au sous-traitant que vous rompez le contrat et quels sont les travaux qui sont à l’origine de cette rupture. Dans des circonstances exceptionnelles du genre, l’entrepreneur principal peut confier à des tiers l’exécution des travaux, acceptés par le sous-traitant et ce, au compte de ce dernier. L’entrepreneur principal se fera de préférence conseiller par un conseil juridique.

Mais il est aussi possible d’analyser la réputation de l’entreprise et de vérifier la viabilité d’une entreprise.